Publié le :
12/05/2020
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Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Publié le :
12/05/2020
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Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les rideaux sont baissés depuis le 14 mars dernier...
Publié le :
11/05/2020
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Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique et la perception des allocations chômage...
Publié le :
08/05/2020
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux pour la santé de ses employés. Elle fait alors réaliser une étude par...
Publié le :
06/05/2020
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08h53
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce sujet...
Publié le :
05/05/2020
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15h17
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Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020 a ordonné à La Poste d’élaborer et de diffuse...
