Publié le :
26/06/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Mistral AI a bouclé une levée de fonds de 600 M€ mêlant dette et capital investissement. La valorisation de la société frôle les 6 Md€. Cet apport servira à financer les besoins en ressources de calcul nécessaire au développe...
Publié le :
25/06/2024
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On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, une taxation aux droits de mutation par décès des primes versées par l’assuré à compter de ses 70 ans et qui excèdent 30.500€, étant précisé que cet...
Publié le :
25/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La prévention des risques psycho-sociaux, longtemps au cœur des préoccupations des entreprises, est aujourd’hui supplantée par une nouvelle approche, celle de la qualité de vie et des conditions de travail....
Publié le :
25/06/2024
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Droit commercial / Baux commerciaux
Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensualisation des loyers. Mais malheureusement, cette amélioration devant êt...
Publié le :
24/06/2024
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16h32
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un ou plusieurs de vos salariés....
Publié le :
24/06/2024
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2024
11h48
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle...
