Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le :
04/08/2021
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Source : fiscalonline.comLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure de taxation d’office de profits de construction et de majoration pour activité occulte... Lire la suite
Historique
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Conduite accompagnée et assurance auto
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit des assurances
Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'assureur pour être garanti pendant la phase d'apprentis...Source : www.ffa-assurance.fr -
Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques...Source : www.legisocial.fr -
Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercial
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas soumise à prescription. Seule la stipulation prohibée doit être réputée non écrite, sauf à caractéris...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure de taxation d’office de profits de construction et de majoration pour activité occulte...Source : fiscalonline.com
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Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, alors qu'une instance en résiliation était en cours, les manquements du locataire réitérés après le r...Source : www.efl.fr -
Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...Source : www.legisocial.fr