SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le :
23/10/2024
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Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, dans un contexte où l’inflation continue d’impacter le coût de la vie. Ce changement aura des répercussions directes sur les salaires bruts et nets des salariés en France. Voici en détail ce que cela implique... Lire la suite
Historique
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L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...Source : www.efl.fr -
Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Infraction
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge d’instruction, un prévenu avait été renvoyé devant la cour d’assises pour viol aggravé. Celle-ci l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie (ci-après « OVS ») inopiné...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier en justifiant d’une possession...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en 2025, contre 4 milliards anno...Source : www.batirama.com -
Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la recevabilité d’une demande de traitement d’un dossier de surendettement. En l’espèce, le comptable pub...Source : www.lemag-juridique.com -
SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette mesure vise à soutenir le pou...Source : www.parissi.com