En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique

Historique

• Changer d’assurance de prêt n’est pas possible pour tout le monde - Immobilier Le Figaro
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit des assurances
  Malgré l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 17 mars 2014 qui assouplit notamment les règles d’assurance des prêts immobilier, ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  En reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire a renoncé de façon claire et non équivoque à bénéficier du statut des baux commerciaux ; il est donc...
  Source : www.efl.fr
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• La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreurs.Les particuliers q...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Le projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres, devrait d’une part, contraindre les entreprises à instaurer des programmes de « compliance »...
  Source : www.lesechos.fr
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• En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d’ouvrage publique en termes de maîtrise de coûts et de délais, de réalisation d’équipements dans l’u...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Immo Point N°5 - Février 2011
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Immo Point
  
  FOCUS : QUEL AVENIR POUR LA SERVITUDE DE SURPLOMB ? Il y a quelques années, la Cour d’appel de Bordeaux fut saisie d’un conflit de voisinage opposant une société HLM et les pro...
  • Télécharger Immo Point N°5 - Novembre 2011
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• Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au ven...
  Source : www.capital.fr
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