Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le :
16/11/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, que lorsque les temps de déplacements accomplis par le salarié itinérant entre son domicile et les sites des clients répondent à la définition du temps de travail effectif... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa rédaction antérieure à l...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction
La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée ter...Source : www.actu-juridique.fr