Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot

Historique

• Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, il sera possible de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. L’entrep...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d'intérim en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une tran...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. En principe, tous les congés doivent être soldés en fin de période de prise des congés payés (1er...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation ou de développement d...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notammen...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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