Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires

Historique

• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fisc...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par ordonnance… Quelques mots sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Boom des créations d'entreprises en 2017
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’est la plus forte augmentation...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est co...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en o...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, le MEDEF rend public 120 propositions de mesures autour des 6 th...
  Source : www.fusacq.com
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• Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise son...
  Source : www.leparisien.fr
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