Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile

Historique

• Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Après avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes de la nullité d’une police pour fausse déclaration intentionnelle, ce n’est que très récemment, et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Les assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre les accidents de la route, de la vie courante, ou encore les dommages causés à un bien ou à un tiers...
  Source : www.turbo.fr
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• Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  
  Une personne commande à un installateur la réalisation d’une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqués par une société h...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fonctionnement de l'assurance auto européenne
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  De plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances ou décident d'aller vivre quelques mois dans une ville européenne. Si vous souhaitez rejoindre votre...
  Source : selectra.info
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• Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit des assurances
  
  03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait promis une mesure autorisant les assureurs vie à prendre en compte la PPB dans les fonds propres pour...
  Source : www.boursorama.com
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