Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
Publié le :
01/06/2021
01
juin
juin
06
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de laquelle l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ne couvre à titre obligatoire les dommages constitués par les frais de remorquage du véhicule endommagé que dans la mesure où ce remorquage a lieu sur le territoire de cet État... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit des assurances
Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de laquelle l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicule...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des assurances
Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les pa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit des assurances
En ce qui concerne la limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance, si le montant du premier plafond (créances pour lésions corporelles) est insuffisant pou...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’assurance vie poursuit sa dynamique
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des assurances
La dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités de compte. La collecte nette sur le mois de mars 2021 est positive à +1,0 milliard d’euros...Source : www.ffa-assurance.fr -
Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des assurances
Les règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les courtiers en assurance et l’accord oral ne suffit plus...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des assurances
Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver l...Source : www.ffa-assurance.fr -
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des assurances
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facul...Source : www.ffa-assurance.fr