L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
Publié le :
28/05/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frIl ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’article L. 121-17 dans le Titre II du Livre premier du code des assurances que le législateur a entendu les rendre applicables à l’ensemble des assurances de dommages... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurances
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions sur le caractère abusif ou non de la faculté de renonciation (Cass, 2ème civ., 13 jui...Source : www.aurep.com -
Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des assurances
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des assurances
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Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
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Comment modifier un contrat d’assurance
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit des assurances
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Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des assurances
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des assurances
Il ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’article L. 121-17 dans le Titre II du Livre premier du code des assurances que le législateur a ente...Source : www.dalloz-actualite.fr