La taxe attentat dans les contrats d'assurance
Publié le :
26/03/2019
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2019
Source : www.capital.frDe nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée à permettre l’indemnisation des victimes d’attentat et d’autres infractions, cette taxe doit obligatoirement être payée par les souscripteurs de certains contrats d’assurance... Lire la suite
Historique
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La taxe attentat dans les contrats d'assurance
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit des assurances
De nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée à permettre l’indemnisation des victimes d’attentat et d’autres infractions, cette taxe doit obliga...Source : www.capital.fr
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Conduire sans assurance n'est pas sans risques
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit des assurances
La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande si cela vaut la peine d'assurer sa voiture pour seulement quelques trajets annuels dans un périmètre...Source : www.service-public.fr -
Assurance-vie et information pré-contractuelle
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit des assurances
La note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscripteur n’est pas considérée comme lui ayant été remise lorsqu’il n’est pas le signataire de l’avis de r...Source : www.efl.fr -
Loi Pacte et transfert d'assurance vie
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des assurances
Courtiers, fintechs et autres professionnels du patrimoine profitent du projet de loi Pacte pour relancer le débat de la transférabilité de l’assurance vie. Réponse de Bruno Le...Source : www.cbanque.com -
Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des assurances
La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours sur la table. Alors que le gouvernement a finalement renoncé à déposer un amendement en ce sens dan...Source : www.capital.fr -
L'assureur qui évoque des règles de déontologie ne peut cependant pas se soustraire à la clause, posée à titre d'obligation, du contrat d'assurance vie prévoyant le versement d'avance
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des assurances
Un souscripteur demande une avance égale à 90 % de la valeur de son contrat d’assurance-vie. Invoquant une règle déontologique, l’assureur limite l’avance à 60 % de la valeur at...Source : www.efl.fr -
La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des assurances
La Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vélos électriques homologués à 25 km/h. Un règlement communautaire qui, s'il est validé, risque de fair...Source : www.ebike-generation.com