
La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le :
27/08/2018
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Source : www.ffa-assurance.frToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile vie privée dans les contrats multirisques habitation. Que garantit-elle exactement... Lire la suite
Historique
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Désormais vos contrats d'assurance vont être beaucoup plus clairs
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesDepuis le 1er octobre, une directive européenne transposée en décret impose aux assureurs de présenter à leurs (futurs) clients un document synthétique pré-contractuel. Un résum...Source : www.bfmtv.com
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Le contrat d'assurance complémentaire santé
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des assurancesPour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de co...Source : www.ffa-assurance.fr
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La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit des assurancesUn véhicule apte à circuler et non retiré officiellement de la circulation doit néanmoins être couvert par une assurance responsabilité civile automobile même si son propriéta...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La pratique sportive dans une association sportive et l’assurance
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit des assurancesPratiquer un sport peut comporter des risques. Vous pouvez blesser un autre sportif ou être vous-même blessé par un joueur…Comment vous assurer pour être bien remboursé lorsque...Source : www.ffa-assurance.fr
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Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des assurancesUn homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt destiné à financer l'achat d'un camping-car et adhèrent le même jour, pour en garantir le remboursement,...Source : www.lextenso.fr
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La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018Droit des assurancesToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs inclue...Source : www.ffa-assurance.fr
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Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit des assurancesLe 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin accordant aux consommateurs le droit de résilier ou de renégocier chaque année l’assurance emprunte...Source : www.lesfurets.com