Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le :
15/10/2024
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Source : www.aurep.comDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhésion auprès d’une compagnie d’assurance à un contrat d’assurance vie. Le client avait désigné ses deux petits-enfants bénéficiaires par parts égales du capital... Lire la suite
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
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Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilier
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Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
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Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notification d’un avis de fin d’information, la personne mise en examen avait adressé une requête en nullit...Source : www.lemag-juridique.com