Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés

Historique

• Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu'un employeur et un salarié signent un contrat à durée déterminée, la date de fin est connue dès le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagent à collaborer ensemble : le franchiseur met à la disposition du franchisé ses signes distinctifs, s...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Immo Point N°4 - Novembre 2010
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Immo Point
  
  FOCUS : LES CONSEQUENCES DE L’ANNULATION DU PLU En principe, l’annulation juridictionnelle du PLU entraîne sa disparition rétroactive, de sorte que ce document est censé n'avo...
  • Télécharger Immo Point N°4 - Novembre 2010
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• Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'avec un autre salarié de l'entreprise, même si celui-ci n'y travaille pas en même temps que lui, mais p...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Expérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet permettent à une entreprise qui souhaite réaliser un projet de construction nécessitant une autorisation...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  N’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi un épisode de harcèlement moral l’ayant incité à choisir la voie de la rupture conventionnelle.Pour l...
  Source : www.efl.fr
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• Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Le plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cession des parts d’un dirigeant, même si à la date de l’adoption du plan celui-ci n’a pas été définitive...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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