Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !

Historique

• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme protègent son système financier et contribuent à la sécurité et à la cro...
  Source : www.consilium.europa.eu
  Lire la suite
• Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de droit créée en 1915 (Cass, Cha...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Le décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi n°2024-536 du 13 juin 2024, instaure dans le Code de procédure civile les règles relatives à la sais...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 20...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travail, sans nécessiter l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz naturel qui s’est produite en 2022 a conduit certains fournisseurs à réviser leurs conditions contractuell...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite