Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER

Historique

• Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres pour le calcul des droits de succession, lorsqu'une société est tr...
  Source : www.boursorama.com
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• Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis de la loi de 1965, sauf s’il s’agit d’un bien du domaine public ou qualifié...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009, d’ordre public, s’applique aux baux en cours au jour de son entrée en vigueur. Les 20 et 22 févri...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Salariés
  Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé maternité à temps partiel à 80% ? Dans un premier temps, il faut savoir que le Code du travail et l'ar...
  Source : www.net-iris.fr
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Sauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de meublé dès le premier euro... même s’ils peuvent être exonérés. AirBnB et ses nombreux utilisateur...
  Source : snip.ly
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• Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Normalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez agir dans un délai de 2 mois sous peine de prescription. Mais comment apprécier ce délai lorsque le co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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