Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais

Historique

• Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés
  Publication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires". Un rapport sénatorial, établi...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Salariés
  Lentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires montent en puissance : en 2016, leur nombre a doublé par rapport à 2015. Fin février 2017, 15 351 contrat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence Parnasse Immobilier, qui gère...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Contrat d’assurance souscrit par un professionnel de l’immobilier pour le compte de propriétaires bailleurs
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  Droit des assurances
  Cassation de l’arrêt d’appel qui décide que doivent être réputées non écrites des clauses d’un contrat d’assurance souscrit par un professionnel de l’immobilier pour le compte d...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la construction, indicateur qui a nettem...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Victime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit la juridiction prud'homale de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégor...
  Source : www.leparticulier.fr
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