Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le :
13/07/2016
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2016
Source : www.lefigaro.frL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a des enfants scolarisés. Si vous êtes en train de faire vos cartons, voici 2 ou 3 petites choses à ne pas oublier pour être bien assuré en cas de problème.
Lorsque l'on fait appel à un déménageur professionnel, un contrat est signé, assorti d'une «Lettre de voiture» et d'une déclaration de valeur. La première reprend toutes les informations du contrat. La seconde estime le montant des biens à déménager. En cas de dommage, le déménageur est responsable et doit indemniser son client, selon les modalités fixées par le contrat. Mais, quelles sont les garanties lorsque l'on déménage avec l'aide de proches non professionnels?.. Lire la suite
Historique
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Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
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En cas de décès d'un associé d'une SCP, son ayant droit n'acquiert pas la qualité d'associé
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésUne avocate ayant cédé des parts sociales de sa société civile professionnelle (SCP) est décédée laissant pour lui succéder sa fille unique. Le nouvel associé et la SCP ont assi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com