Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le :
19/09/2016
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Source : lentreprise.lexpress.frUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se font par le biais de ces contrats. Un récent rapport de l'Igas pointe du doigt la multiplication des CDD d'usage et les dérives des employeurs, qui n'hésitent pas à y avoir recours. Il représente chaque année, 3,7 millions d'embauches. Le point sur un contrat à part, qui n'a plus vraiment de raison d'être. C'était la première fois que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) se penche sur le CDD d'usage et le moins que l'on puisse dire, c'est que le bilan est au vitriol. Depuis sa création en 1982, le CDD d'usage a connu une "dérive", estime le rapport... Lire la suite
Historique
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Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
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Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
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CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de plusieurs demandes d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés présentées comme se rapp...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Définition « officielle » de...Source : www.comptanoo.com
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Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercialL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.C'...Source : www.lesechos.fr