Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?

Historique

• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maximale de travail de 48 heures ouvre droit à réparation. Depuis un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de c...
  Source : www.efl.fr
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• CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la mission d'intérim conclu pour le remplacer ? Dans l'hypothèse où ce contrat ou cette mission de rempl...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail sont réac...
  Source : www.efl.fr
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• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religieuses lorsqu’elle est motivée par une exigence pro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis par un salarié, intentionnellement ou par négligence, est imputable à l’entreprise dont il fait partie.
  Source : www.efl.fr
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• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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