Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne

Historique

• Liquider votre assurance-vie pour investir dans un bien immobilier locatif ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit des assurances
  
  Le prise de conscience est soudaine et violente pour les épargnants qui se croyaient protéger par la garantie du fonds euros de leurs contrats d’assurance-vie...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Assurance-vie : des pratiques commerciales dénoncées par l’ACPR
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  
  L’affaire n’est pas nouvelle. Régulièrement les distributeurs d’assurance­-vie font l’objet de contrôles. Pour l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : en 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pas de garantie de l’assureur de responsabilité civile décennale quand l’entreprise engage sa responsabilité contractuelle
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  
  Si l’entreprise est condamnée sur le fondement de sa responsabilité contractuelle de droit commun, elle ne peut pas obtenir la prise en charge du sinistre par son assureur de re...
  Source : www.efl.fr
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• Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  
  L’exception de garantie tirée de l’existence d’un contrat d’assurance décès souscrit par un codébiteur constitue une exception purement personnelle à ce dernier, insusceptible d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  
  Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de laquelle l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicule...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  
  Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les pa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  
  En ce qui concerne la limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance, si le montant du premier plafond (créances pour lésions corporelles) est insuffisant pou...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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