
Contrats d’assurance vie non réglés
Publié le :
07/05/2019
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2019
Source : www.ffa-assurance.frCertains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assuré est décédé, soit parce que l’assureur n’a pas été informé du décès, soit parce qu’il rencontre des difficultés à identifier le bénéficiaire. Pour éviter cette situation, les assureurs ont mis en place depuis plusieurs années des mesures de prévention... Lire la suite
Historique
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Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit des assurancesDepuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance construction des compagnies étrangères proposant des tarifs ultra compétitifs, promues en ce sens par des c...Source : www.tenfrance.com
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Comment modifier un contrat d’assurance
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit des assurancesLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver l...Source : www.ffa-assurance.fr
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Assurance tous risques chantier
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des assurancesDans le cadre d'une construction, les risques liés à l'ouvrage sont nombreux. C'est pourquoi il est indispensable de souscrire une assurance tous risques chantier qui préservera...Source : www.lecomparateurassurance.com
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L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des assurancesIl ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’article L. 121-17 dans le Titre II du Livre premier du code des assurances que le législateur a ente...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des assurancesPour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un loueur professionnel ? Pour partir l’esprit tranquille, pensez à faire le point sur l’assurance…Source : www.ffa-assurance.fr
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Quid de l'assurance du transport des marchandises
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des assurancesQuel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…). Quels...Source : www.ffa-assurance.fr
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Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des assurancesCertains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assuré est décédé, soit parce que l’assureur n’a pas été informé du décès, soit parce qu’il rencontre de...Source : www.ffa-assurance.fr