Rupture des relations acheteur/fournisseur
Publié le :
17/07/2020
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2020
Source : www.decision-achats.frPour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement. Il est toujours utile de se remettre en question et de s'améliorer pour être sûr de ne pas revivre la même situation... Lire la suite
Historique
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la distribution
Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF, avait réduit sans préavis suffisant ses affrètements auprès d'un transporteur routier avec lequel il...Source : www.efl.fr -
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité similaire à celle de son franchiseur, un franchisé crée discrètement un réseau à sa propre enseigne. La co...Source : www.franchise-magazine.com -
Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le secteur concerné, car le franchiseur lui avait fourni un compte d’exploitation prévisionnel bien tr...Source : www.efl.fr -
Rupture des relations acheteur/fournisseur
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement...Source : www.decision-achats.fr
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Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes administratives à hauteur de 4,28 millions d’euros pour non-respect des règles fixées par le code de com...Source : juridiconline.com -
Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner lieu à la conclusion d’une convention unique particulière à l'issue des négociations entre un fourni...Source : www.efl.fr -
Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire commercial, premier élément constitutif de la pratique de déséquilibre significatif, implique de démon...Source : www.lexbase.fr