Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
Publié le :
12/06/2019
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Source : www.batiactu.comDes modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des effondrement de balcons dans de très nombreux logements français. C'est du moins l'analyse de la Scop d'architecture Solécité, qui est intervenue sur plusieurs chantiers de ce type... Lire la suite
Historique
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suit...Source : www.batiactu.com -
Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsabilité fondée sur l’article 1792 du code civil, la clause contenue dans le contrat d’architecte, prév...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des effondrement de balcons dans de très nombreux logements français. C'est du moins l'analyse de la Scop...Source : www.batiactu.com
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La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été inter...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019 précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50...Source : monimmeuble.com -
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificit...Source : actualites.laviecommunale.fr -
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquem...Source : www.dalloz-actualite.fr