Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !

Historique

• Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Enalees, l’entreprise qui révolutionne le diagnostic vétérinaire, annonce une levée de fonds de 15 millions d'euros pour accélérer son développement et industrialisation
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Evry-Courcouronnes, le 27 juin 2024– Enalees, pionnier du diagnostic rapide vétérinaire, annonce une levée de fonds en Série A de 15 millions d'euros, marquant un tournant dans...
  Source : presse.bpifrance.fr
  Lire la suite
• Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contester la décision fixant le taux d’incapacité attribué au salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en droit financier...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Dans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux financiers enregistrés sur les comptes des différentes entités composant un groupe de sociétés lais...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite