Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr

Historique

• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes de bon achèvement, de bonne l...
  Source : www.batiweb.com
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nouvelles règles définies par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016 (JO 1er avril). Les conseillers...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux. Elle doit avoir été autorisée par le bailleur et ce dernier doit être appelé à concourir à l’acte de...
  Source : business.lesechos.fr
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• Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression de deux droits aussi respectables l’un que l’autre, mais contradictoires et totalement irréconcilia...
  Source : www.capital.fr
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• Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Vous avez le pouvoir de licencier mais attention, le licenciement doit être prononcé pour...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  Reprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son activité plus rapidement que lors d’une création d’entreprise. La TPE ou PME existante possède déjà une...
  Source : www.netpme.fr
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• Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et documents que le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur ne doivent pas obligatoirement être annexés à l...
  Source : www.service-public.fr
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