Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
Publié le :
13/07/2016
13
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07
2016
Source : www.lefigaro.frL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a des enfants scolarisés. Si vous êtes en train de faire vos cartons, voici 2 ou 3 petites choses à ne pas oublier pour être bien assuré en cas de problème.
Lorsque l'on fait appel à un déménageur professionnel, un contrat est signé, assorti d'une «Lettre de voiture» et d'une déclaration de valeur. La première reprend toutes les informations du contrat. La seconde estime le montant des biens à déménager. En cas de dommage, le déménageur est responsable et doit indemniser son client, selon les modalités fixées par le contrat. Mais, quelles sont les garanties lorsque l'on déménage avec l'aide de proches non professionnels?.. Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit des assurancesL'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a des enfants scolarisés. Si vous êtes en train de faire vos cartons, voici 2 ou 3 petites choses à ne...Source : www.lefigaro.fr
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Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
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Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésUne avocate ayant cédé des parts sociales de sa société civile professionnelle (SCP) est décédée laissant pour lui succéder sa fille unique. Le nouvel associé et la SCP ont assi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral. Retour sur ce que...Source : www.ouest-france.fr
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
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Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
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Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésLa nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa responsabilité en cas de faute de gestion liée à la poursuite de l’activité déficitaire de la sociét...Source : business.lesechos.fr