CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre

Historique

• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’as...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réunion du conseil d'administration pendant plus de deux mois, le tiers des administrateurs à convoquer...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'un groupe de sociétés dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée. Le 15 juillet 2013,...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Crédit immobilier : comment fonctionne la délégation d’assurance ?
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit des assurances
  Économiser quelques milliers d'euros sur son prêt immobilier par un simple choix d'assurance, l'affaire peut sembler belle. Pourtant, réaliser une délégation d'assurance emprunt...
  Source : www.latribune.fr
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• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’im...
  Source : edito.seloger.com
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• Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de plusieurs demandes d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés présentées comme se rapp...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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