BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le :
07/04/2016
07
avril
avr.
04
2016
Source : www.batiactu.comDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui a changé depuis le 1er avril 2016.
Coup de pouce fiscal aux entreprises
Dans le cadre du déploiement du pacte de responsabilité, les entreprises vont bénéficier de nouveaux allègements de cotisations. L'an dernier, l'État avait accordé une baisse de 1,8 point des cotisations familiales pour les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le Smic. A partir du 1er avril, cette disposition est étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. L'allègement de ces cotisations concerne désormais 90 % des salariés, indique... Lire la suite
Historique
-
Immo Point N°11 -1er Juillet 2013
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo PointLA REFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES REALISEES PAR DES PARTICULIERS Jusqu’en 1976 il n’y avait pas de régime spécifique applicable aux plus-values immobilières réalisées p...
-
Immo Point N°10 - Février 2013
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo PointFocus : DE NOUVEAUX OBSTACLES À LA RÉPARATION DES DOMMAGES INVOQUÉS PAR LES VOISINS D’ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE Alors que l’on n’est scientifiquement toujours pas...
-
Immo Point N°9 - Juillet 2012
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo PointFocus : Lotissement : du mieux, sans être parfait L’ordonnance 2011-1916 du 22 décembre 2011, complétée par le décret 2012-274 du 28 février 2012, apporte un certain nombre de...
-
Immo Point N°8 - Mars 2011
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo PointFocus : La nouvelle surface de plancher des constructions L’ordonnance 2011-1539 du 16 novembre 2011 donne une nouvelle définition de la surface de plancher d’une construction...
-
Immo Point N°7 - Septembre 2011
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo PointFOCUS : LA TAXE D’AMÉNAGEMENT La loi de finances rectificative pour 2010 a refondu et simplifié le régime des taxes et participations dues par les constructeurs pour assurer le...
-
Immo Point N°6 - Juin 2011
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Immo PointFOCUS : LOI DE FINANCES POUR 2011 : PRINCIPALES DISPOSITIONS AFFERENTES AU PATRIMOINE ET A L’IMMOBILIER I – IMPOT SUR LE REVENUGLOBAL 1) BAREME ET TAUX Chacune des cinq tranc...
-
BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui...Source : www.batiactu.com